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Application des dispositions du SND aux travailleurs du privé : les employeurs s’inquiètent de l’impact sur la productivité

Le jeudi 4 mai 2017, le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB) a reçu le Directeur Général du Service National pour le Développement (SND), le Colonel Hamado DABRE, accompagné de ses plus proches collaborateurs au cours d’une réunion d’échanges sous la présidence de Monsieur Camille KABORE, Secrétaire chargé du travail, des affaires sociales et corporatives,  en présence de plusieurs représentants d’organisations professionnelles membres.

Cette rencontre à l’initiative de la Direction Générale du SND s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions législatives et réglementaires du SND aux salariés du secteur privé. Il faut rappeler que depuis 1984, il a été institué un service civique obligatoire pour tout burkinabé âgé  18 a 29 ans  en vue de faire prendre conscience à la jeunesse de ses responsabilités dans le développement socioéconomique du pays.

Les jeunes enrôlés au SND suivent une formation civique de 5 jours puis sont déployés pendant une année dans les administrations où ils constituent un personnel d’appui et de soutien. Les jeunes qui ne se sont pas acquittés de leur service civique et qui sont en situation d’emploi doivent se faire enrôler au SND. Etant en activité, les textes prévoient  la retenue du tiers de leur salaire de base pendant 12 mois au profit du SND.

Depuis son institution, l’application des dispositions du SND est effective surtout dans la  fonction publique et les sociétés d’état. Elles sont faiblement appliquées par les employeurs du privé.  Aussi le Directeur Général du SND a indiqué son service a entrepris depuis quelques temps des actions de sensibilisation des entreprises privés afin qu’elles communiquent au SND, la liste de leurs agents non à jour du service civique mais ces actions n’ont pas eu le succès escompté.

Monsieur KABORE a remercié le Directeur Général du SND pour sa démarche  qui tombe à point nommé car justement le patronat commence à enregistrer des craintes de certains acteurs relatives à l’application du SND dans le privé. Aussi, après avoir salué les informations livrées sur le SND, il a laissé la parole aux différentes corporations présentes pour exprimer leurs inquiétudes et attentes vis à vis du SND.

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En substance les échanges se sont cristallisés sur l’impact de la retenue du tiers du salaire de base des agents sur leur productivité.  La démotivation des travailleurs qui pourrait résulter de la ponction de leur revenu a été évoquée par les intervenants surtout que cette retenue viendra en sus aux prélèvements de l’IUTS et de la sécurité sociale.  Le risque est d’autant plus élevé  pour les travailleurs ayant déjà des années de salariat sans SND, habitué à un niveau de vie. Sans oublier le cas de ceux qui ont probablement pris des engagements avec les banques.

Par ailleurs la non-conformité des dispositions du SND vis-à-vis des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail  (OIT) a été rappelée. Un rapport de la commission des experts de l’application des conventions et des recommandations de l’OIT avait souligné l’irrégularité desdites dispositions.

Enfin les intervenants ont relevé  le risque de tensions sociales que l’application desdites mesures pourra avoir au sein des entreprises, en l’absence de sensibilisation des travailleurs concernés.

Aussi, ils ont recommandé à la Direction Général du SND de mener la réflexion pour trouver une formule plus allégée de participation citoyenne de la jeunesse à l’effort de développement.

Le Directeur Général du SND a remercié les organisations patronales présentes pour leur franchise et les propositions faites et marqué la disponibilité de sa structure à mener la réflexion au sein d’une commission bipartite en vue de prendre en compte les inquiétudes exprimées.

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