presidium concertation AMU

Assurance Maladie Universelle : Les modalités de la contribution des employeurs au financement, en discussion au Patronat

Le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB) a organisé le 07 décembre 2017, dans sa salle de réunion, une rencontre de concertation sur le financement de l’Assurance Maladie Universelle (AMU). La rencontre qui a réuni  des  représentants d’entreprises et d’organisations professionnelles membres avait pour objectif d’échanger et de recueillir la position des employeurs sur leur contribution dans le mécanisme de financement  de l’AMU proposé par le gouvernement.

La réunion a été conduite par Docteur Camille KABORE, Secrétaire chargé du travail, des affaires sociales et corporatives du CNPB, secondé par la Secrétaire générale du CNPB, Madame Philomène YAMEOGO, qui n’ont pas manqué de préciser l’esprit de la rencontre et de rappeler les contextes de mise en place et d’adoption de la loi portant Régime d’Assurance Maladie Universelle au Burkina Faso (RAMU). Pour ce faire, ils ont exhorté les membres à des échanges fructueux relatifs au financement de l’AMU.

En rappel, dans le cadre de l’opérationnalisation de l’AMU, le gouvernement a fait des propositions de modalités de financement de cette assurance qui appellent à une contribution de toutes les parties aux taux suivants :

  • 4% pour les actifs (dont 2% à la charge des employeurs et 2% à la charge des travailleurs) ;
  • 4% pour les retraités,
  • Un forfait de 2000F /mois pour les non-salariés et par ménage.

participants rencontre AMULes employeurs avaient eu à dénoncer les conditions de fixation de ces taux de cotisation ; d’autant plus que les partenaires sociaux n’y étaient pas associés : C’est dans cette optique, afin de recueillir les points de vue des employeurs sur le sujet, qu’a été organisée cette rencontre à l’issue de laquelle, des propositions fortes enrichissantes ont été dégagées. Il s’agit de :

  • la nécessité d’avoir une séance de travail avec les autorités en charge du travail pour leur rappeler les préoccupations des employeurs contenues dans le mémorandum et dont la loi portant RAMU n’a pas tenu compte ;
  • la relecture du décret définissant les taux de cotisation de la CNSS et la création d’une branche assurance maladie ;
  • la réallocation d’une partie des cotisations sociales versées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre  de la branche des risques et maladies professionnels, soit 1% sur les 3,5% au profit de l’AMU pour la branche y afférente ;
  • la nécessité de revoir le taux de contribution des actifs proposé par le gouvernement (4%) à 2 % soit une cotisation à hauteur de 1% pour chacune des parties (Employeurs et Travailleurs) pour permettre aux entreprises surtout les PME/PMI de pouvoir l’honorer;
  • la mutualisation des charges entre  la CNSS et la Caisse Assurance Maladie Universelle (CAMU) par la création d’une direction  chargée de l’assurance maladie logée à la CNSS en lieu et place de la création d’une nouvelle caisse en charge de la gestion de l’AMU ;
  • la proposition d’un abattement fiscal sur les cotisations demandées ;
  • la séparation des deux systèmes à savoir le régime contributif et non contributif dans le financement de l’AMU pour éviter de fragiliser le mécanisme ;
  • la soumission des  textes  d’application de la loi portant RAMU à la commission consultative du travail (CCT) dans l’optique de recueillir l’avis des partenaires sociaux  et de s’accorder avec eux pour la fixation d’un taux minimal de contribution ;
  • l’opposition à la  de création  de nouvelles taxes à la charge des   sociétés de téléphonie mobiles  dans le cadre du financement de la l’AMU, toute chose qui risque de renchérir les coûts de communication ;
  • le maintien des contrats d’assurance maladie souscrits par les entreprises au profit de leurs travailleurs étant donné que  l’AMU n’apporte aucune valeur ajoutée à leur couverture médicale ;
  • la nécessité de préciser  l’assiette d’imposition des taux de cotisation pour l’AMU ainsi que la  définition d’un plafond d’imposition ;
  • l’opportunité de catégoriser les acteurs du secteur informel afin de revoir l’assiette générale et les taux d’imposition de ce secteur ;
  • la nécessité de faire un audit sur l’état des lieux de la couverture médicale des travailleurs des entreprises sur un échantillon significatif ;
  • l’utilité de repoussée l’échéance de l’opérationnalisation du RAMU fixée en 2018 dans un délai minimum d’une année soit 2019, en raison de la relecture en cours du code du travail et de celui des impôts pour éviter que des taxes supplémentaires ne soient imposées aux employeurs du fait de l’adoption de ces textes.

Tout compte fait, il ressort de la position des employeurs que le financement de l’AMU ne saurait se faire  par de cotisations supplémentaires pour les entreprises, et ils en appellent à une relecture de la loi et de ses projets de textes d’application, en vue de mieux prendre en compte leurs préoccupations.

Prenant acte des préoccupations et suggestions, le CNPB prévoit une concertation avec les centrales syndicales et le Ministère en charge du travail.

En rappel, depuis 2013 la question du RAMU a été engagée et le Patronat burkinabé, dans sa volonté de veiller aux intérêts des employeurs, a mené le débat à plusieurs niveaux avec l’ensemble des acteurs afin d’aboutir à l’adoption d’une loi consensuelle prenant en compte les préoccupations de toutes les parties concernées afin de mettre en place au Burkina, un système  d’assurance maladie universelle pérenne et profitable à tous.

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