Presidium atelier CCT

Code du travail : L’avant-projet à la loupe des experts du CNPB

Le Conseil National du Patronat Burkinabè (CNPB) a organisé le 30 janvier 2019 dans sa salle de réunion, un atelier d’échanges sur l’avant-projet de loi portant code du travail à l’intention des membres employeurs de la Commission Consultative du Travail (CCT). L’objectif de la rencontre était de permettre aux membres employeurs de la CCT de s’approprier l’avant-projet de loi portant code du travail.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire chargé du travail, des affaires sociales et corporatives, Monsieur TRAORE Amado qui avait à ses côtés la secrétaire générale du CNPB, Madame YAMEOGO Philomène.

Instrument privilégié de gestion des relations professionnelles et de régulation du marché du travail, le code du travail et l’ensemble de son dispositif d’application sont appelés à s’adapter constamment à la dynamique de l’évolution des réalités socio-économique, politique, technologique et sécuritaire que connait le monde du travail dans chaque pays.

 C’est ainsi qu’au Burkina Faso, le code du travail a connu plusieurs relectures successives en 1992, en 2004 et 2008. Un nouveau processus de relecture a été entamé en 2015 avec la mise en place d’un comité interministériel qui a élaboré un avant-projet de loi comportant des innovations avant de le soumettre pour validation au cours d’un atelier tenu en octobre 2017.

Lors de cet atelier qui a réuni les employeurs et les travailleurs, il y a eu certes, un consensus sur de nombreuses dispositions contenues dans l’avant-projet mais près d’une quarantaine est restée non consensuelle malgré les arguments avancés de part et d’autre.

La suite du processus de relecture prévoit l’examen de l’avant-projet de loi par les membres de la CCT qui ont été installés en novembre 2018 avant sa transmission au gouvernement.

Participants atelier CCT

C’est dans ce contexte que se tient cet atelier qui doit permettre aux membres employeurs de la CCT dont 4/5 sont nouveaux de prendre connaissance des dispositions consensuelles et non consensuelles consignées par les représentants des employeurs et des travailleurs présents à l’atelier d’octobre 2017 et d’adopter une démarche pour les rencontres à venir.

Aussi, les principales innovations contenues dans l’avant-projet de loi ont été passées en revue et des discussions ont portés sur les dispositions n’ayant pas fait l’objet de consensus. De quoi permettre aux représentants des employeurs à la CCT d’avoir une pleine mesure des enjeux et des implications desdites dispositions sur l’emploi et les relations professionnelles.  Toute chose qui permettra d’améliorer la qualité de leur participation aux rencontres à venir.

 

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