Réforme du code du travail au Burkina Faso : Une gageure ?
RENCONTRE DE CONCERTATION SUR LA CONVENTION CNPB/CNSS
23 août 2022
Audience avec SEM le Président de l’Assemblée Législative de Transition
29 août 2022
Le jeudi 25 août 2022, le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB) et les représentants de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) ont eu l’honneur d’être reçus en audience par le Ministre en charge du travail, Monsieur Bassolma BAZIE.
La délégation du patronat était conduite par le Vice-président chargé du dialogue social, Monsieur Harouna TOGOYENI.
A l’ordre du jour, les échanges sur la réforme du code du travail. Le Ministre BAZIE a en effet souligné que suite aux amendements apportés à l’avant-projet de loi par le COTEVAL, l’Agence Judicaire de l’Etat (AJE) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), il a jugé nécessaire de prendre en compte une fois de plus leurs avis sur la dernière mouture du projet de loi.
En réponse, les partenaires sociaux (CNPB-UAS), prenant en considération leur rôle d’acteurs essentiels dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation du travail ont souhaité être ampliataires du document final portant projet de code du travail à toutes fins utiles d’autant plus que le projet de loi portant code du travail avait été adopté par le conseil des ministres le 22 septembre 2021 et transmis à l’assemblée nationale.
Selon le Ministre BAZIE, le précédent avant-projet de loi portant, adopté en Conseil de ministres, transmis à l’Assemblée nationale est caduc du fait du changement politique intervenu en janvier 2022.
Toutefois, les partenaires sociaux n’ont pas manqué de signifier au Ministre, leur appréhension quant au fait qu’un avant-projet de loi, ayant fait l’objet de consensus sur plusieurs points de désaccord pour la première fois fasse encore l’objet de concertations.
C’est dans cette optique que patronat et syndicats attendent de voir une autre version du projet de code qui n’est pas la leur parce qu’ayant fait fi du sacro-saint principe de la continuité de l’Etat et ayant consacré l’intervention du Conseil supérieur de la magistrature qui en analysant les projets de loi en amont ne peut qu’être juge et partie lorsqu’il sera appelé à se prononcer sur leur légalité.
